1.Généralités
Les prestations de services effectuées par MBNET BELGIUM sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à MBNET BELGIUM une commande de prestation de services : Création de site internet, Développement Joomla et Création Graphique.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "Nos conditions générales de vente" ou "Nos CGV". Ainsi, toute commande passée par un client auprès de MBNET BELGIUM impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2.Prise de commande et modalités de paiement
Le client passe commande soit par e-mail, soit par courrier soit par l'un de nos agents. Un acompte de 30% de la totalité de la somme due est exigé lors de la signature du contrat ou de l'accord du devis et avant tout début de travaux. Le solde de la prestation, à savoir les 70% restants, est à régler lors de la mise en ligne finale du site au plus tard.
Le paiement se fait par Virement bancaire sur le compte :
Titutlaire : MBnet Belgium
Adresse : Rue Gosuin 20 - 4520 Wanze - Belgique
N° de compte: BE59 6110 3726 3026
BIC : BDCHBE22
Tous les achats effectués à MBNET BELGIUM sont payables en EURO, payables dans les 15 jours après réception de la facture.
En cas de non paiement d'une facture à son échéance, celle-ci est majorée de plein droit et sans nécessité de mise-en-demeure d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 50 € et d'un intérêt de retard calculé
Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée, les 30% d'acompte seraient conservés par MBNET BELGIUM. Si au terme d'un délai de deux semaines après la livraison de la prestation le client n’a pas honoré le contrat, il devra s'acquitter du solde mentionné sur le devis ou contrat. Si le commanditaire ne respectait pas les échéances d'envoi en matière de contenu rédactionnel et autres, MBNET BELGIUM ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison.
3.Les prestations de services
Le devis établi par MBNET BELGIUM devra porter la mention ‘’Bon pour accord et exécution’’, signature du gérant ou de la personne responsable légalement. Un accord par email reste valable.
MBNET BELGIUM ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive. De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.
Les prix de vente des services sont exprimés en HTVA.
Il est expressément convenu entre le client et MBNET BELGIUM que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
4.Modalités de livraison
Pour tout paiement, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre virement. Si le site internet est hébergé par MBNET BELGIUM, la mise en ligne se fera lors de la réception du virement.
5.Clause de confidentialité
MBNET BELGIUM s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.
6. Tribunaux compétents
En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Huy et seul le droit belge sera dans tous les cas applicables.